Le calcul s'effectue en plusieurs étapes: Application de l'abattementselon le lien de parenté. Calcul des droits sur labase taxableselon un barème progressif. Prise en compte durappel fiscal(donations des 15 dernières années). Époux / PACS (succession). Exonéré. Époux / PACS (donation) 80 724 € Enfant 100 000 € Petit-enfant 31 865 € Frère / Sœur 15 932 € Neveu / Nièce 7 967 €.

Conjoint 100% exonéré. Enfants taxés sur nue-propriété. Créance de restitution. Double transmission optimisée. Plus simple à gérer. Pas de convention à rédiger. Chaque enfant a son abattement. Transmission en une seule fois 💡 Le quasi-usufruit: L'usufruitier peut disposer librement du capital. Unecréance de restitutionnaît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.

Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV. Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).

Liquidités immédiates sans perdre la jouissance du bien. Réduction de l'assiette IFI grâce à l'endettement de la SCI Décote sur les parts de SCI (10-15%) pour la transmission. Donation progressive des parts aux enfants. Conservation du contrôle du patrimoine. Imposition immédiate de la plus-value latente. Frais de notaire (7-8% du prix). Coût du financement bancaire (intérêts). Complexité juridique et fiscale. Risque de requalification par l'administration.

Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte. Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).

Couples mariés ou pacséssouhaitant protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants. Détenteurs d'assurance-vie importante(> 152 500 € par bénéficiaire). Personnes souhaitant optimiser la transmissionen profitant de l'exonération du conjoint. Notaires et CGPconseillant leurs clients sur les stratégies de transmission.

CGP / CGPI structurant une stratégie de cession pour un client détenant un patrimoine avec forte plus-value latente (titres de société, immobilier locatif, SCPI). Chefs d'entreprise envisageant de céder leurs titres et souhaitant transmettre une partie du produit à leurs enfants de manière optimisée. Propriétaires immobiliers détenant un bien avec une PV importante et des héritiers en ligne directe bénéficiant encore d'abattements. Notaires conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission anticipée pré-cession.

Le simulateur reconstitue la masse de calcul de la réserve (article 922 du Code civil), puis applique les fractions légales en fonction du nombre d'enfants et de la présence d'un conjoint survivant. Fractions de réserve (art. 913 C. Civ.): 1 enfant → réserve 1/2, QD 1/2.

Oui, mais avec une restriction importante: l'option usufruit total (100%) n'est pas disponible si le défunt avait des enfants d'une autre union. Le conjoint ne peut choisir qu'entre la quotité disponible ou l'option 1/4 PP + 3/4 usufruit.

✓ Aucune déclaration ✓ Aucun droit de donation ✓ Non rapportable à la succession ✓ N'entame pas l'abattement ✗ Montant limité ✓ Montant libre ✓ Abattements conséquents ✗ Déclaration obligatoire (2735) ✗ Droits si > abattement ✗ Rappel fiscal 15 ans.

✓ Aucune déclaration ✓ Aucun droit de donation ✓ Non rapportable à la succession ✓ N'entame pas l'abattement ✗ Montant limité ✓ Montant libre ✓ Abattements conséquents ✗ Déclaration obligatoire (2735) ✗ Droits si > abattement ✗ Rappel fiscal 15 ans.

La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) est un acte notarié permettant d'augmenter les droits successoraux du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Elle offre au conjoint survivant le choix entre 3 options au moment du décès, lui permettant d'adapter sa situation à ses besoins (revenus, logement, transmission aux enfants). Le simulateur Donation au Dernier Vivant permet de calculer et visualiser ces éléments.

La clause de préciput (art. 1515 du Code civil) est une clause du contrat de mariage qui permet au conjoint survivant de prélever un ou plusieurs biens de la communauté avant tout partage successoral. Ce prélèvement s'effectue hors succession : le bien prélevé n'entre pas dans la masse à partager entre les héritiers. Le préciput est un avantage matrimonial, pas une donation. Il résulte de la convention matrimoniale et s'exécute au décès du premier époux. Le conjoint survivant est par ailleurs exonéré de droits de succession (art.

Le simulateur Donation-Cession — Purge de Plus-Value permet d'explorer ce sujet. La donation-cession, ou « purge de plus-value par donation », est une stratégie patrimoniale qui consiste à donner un bien (valeurs mobilières, immobilier, parts de société) à un proche avant de le céder à un tiers. Le donataire reçoit le bien à sa valeur vénale au jour de la donation, qui devient son nouveau prix de revient fiscal. Lors de la cession ultérieure par le donataire, la plus-value est calculée par rapport à cette nouvelle valeur d'acquisition : si la cession intervient au même prix que la donation, la plus-value est nulle — elle a été « purgée ».

La donation-cession, ou « purge de plus-value par donation », est une stratégie patrimoniale qui consiste à donner un bien (valeurs mobilières, immobilier, parts de société) à un proche avant de le céder à un tiers. Le donataire reçoit le bien à sa valeur vénale au jour de la donation, qui devient son nouveau prix de revient fiscal. Lors de la cession ultérieure par le donataire, la plus-value est calculée par rapport à cette nouvelle valeur d'acquisition: si la cession intervient au même prix que la donation, la plus-value est nulle — elle a été « purgée ». Le simulateur. Donation permet de calculer et visualiser ces éléments.

Après un décès, les héritiers se retrouvent enindivisionsur les biens du défunt. Chacun détient une quote-part du bien, mais personne n'est seul propriétaire. Lerachat de la maison familialeconsiste pour un héritier à acquérir les parts des autres (la "soulte") pour devenir plein propriétaire. Le simulateur Rachat de la Maison Familiale permet de calculer et visualiser ces éléments.

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres ou de l'entreprise lors d'une transmission par donation ou succession. Il vise à faciliter la transmission des entreprises familiales en réduisant significativement les droits de mutation. Le simulateur Pacte Dutreil — Transmission d'Entreprise permet de calculer et visualiser ces éléments.

Le quotient familial est un mécanisme fiscal français qui adapte l'impôt sur le revenu à la taille du foyer. Il consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts déterminé selon la situation familiale (mariage, enfants à charge, invalidité, etc.), puis à appliquer le barème progressif à ce résultat. L'objectif est de pondérer l'impôt en fonction des charges de famille, en partant du principe qu'un même revenu ne procure pas le même niveau de vie selon qu'il fait vivre une ou cinq personnes. Le simulateur Quotient Familial — Calcul des Parts Fiscales permet de calculer et visualiser ces éléments.

Le rappel fiscal (art. 784 CGI) oblige à prendre en compte les donations faites dans les 15 ans précédant une nouvelle transmission. Les abattements déjà utilisés s'imputent sur les nouveaux abattements disponibles.

La réserve héréditaire est la part du patrimoine d'une personne décédée que la loi française réserve obligatoirement à certains héritiers dits « réservataires »: les descendants (enfants, petits-enfants par représentation) et, en leur absence, le conjoint survivant. La quotité disponible est la fraction complémentaire: c'est la part du patrimoine dont le défunt pouvait librement disposer par donation ou testament, au profit de qui il souhaitait (conjoint, tiers, association, etc.). Ce mécanisme, fondé sur les articles 912 à 930-5 du. Code civil, constitue un pilier du droit successoral français. Le simulateur. Réserve. Héréditaire & Quotité. Disponible permet de calculer et visualiser ces éléments.